Conditions générales de vente - Tikimob.fr

Conditions générales de vente

Entre la Société TIKIMOB JOLLIVET, 4A avenue Louis Lumière, Périgny (17), au Capital Social de 28 800 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro SIREN 391 024 460, représentée par Monsieur Emmanuel DEQUIPPE, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la société TIKIMOB JOLLIVET.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites de vente en ligne de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante https://www.tikimob.fr/conditions-generales-de-vente. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Vous pouvez concevoir votre meuble sur notre site avec notre configurateur 3D à réalité augmentée et visualiser votre création. Le visuel crée en 3D, ainsi que les photographies illustrant les produits ne constituent pas des documents contractuels. Les matériaux et quincaillerie sont décrits sur la page « matériaux ».

En raison de la technicité et de la complexité d’une création sur un configurateur 3D, le vendeur se réserve la possibilité d’annuler la vente et d’effectuer un remboursement ou de proposer une modification technique du produit créé en terme de dimensions ou de matériaux, si celui-ci juge que la vente ne respecte pas les conditions normales de calcul de prix par le configurateur ou si la création ne respecte pas les règles logiques d'une fabrication de meuble.

Votre commande est livrée en kit, vous devrez monter vos meubles à l’aide d'un tournevis et d'une notice de montage fournis dans l’expédition.

Nous avons adopté une politique de développement continu des produits, par conséquent nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites internet TIKIMOB sont indiqués en Euros toutes taxes incluant les frais d’expédition pour la France métropolitaine et hors frais d’expédition pour l’Union Européenne. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes et hors frais d’expédition automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires aux demandes de renseignement effectués auprès du vendeur sont à la charge du Client, le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat

Après validation et paiement du panier, le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique ainsi que les présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le configurateur 3D utilise des techniques très précises de calcul de prix et un dysfonctionnement pourrait intervenir lors de la conception du meuble. Pour cette raison, Le vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer toute commande, payée ou non payée par le client, dont il estime une erreur de prix due à un dysfonctionnement technique au moment de la conception et de l'enregistrement du meuble créé dont seul le vendeur peut s'apercevoir.

Lors de la validation du panier et après paiement, les partenaires financiers du Vendeur, Banque CIC et Cofidis, appliquent au Vendeur un commissionnement sur le montant de la vente pouvant aller de 0.6% à 3.6%. Par conséquent, dans le cas d'une annulation de la vente à la demande du Client et dans un délai maximum de 24 heures après la validation du panier par le Client, le Vendeur peut accepter un remboursement de la commande payée, moyennant un remboursement du Client au Vendeur des frais pratiqués par le partenaire financier. Le motif d'annulation devra être accepté par le Vendeur.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail de la commande ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail dans la commande. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement doit être demandé par envoi en courrier recommandé avec AR. A réception de cette demande, en cas d’accord de la société, un bon de livraison indiquant les coordonnées du dépôt réceptionnaire sera adressé par courrier électronique. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine ou correctement emballé aux frais du client.

Les produits vendus correspondent aux normes CE en vigueur. Contrairement à tous nos meubles sur-mesures, pour les meubles escaliers, il appartient à l'Acheteur d'acquérir un garde-corps pour rendre l'utilisation possible de son escalier, le Vendeur ne peut fournir ce produit. Les fixations murales des meubles vendus sont de la responsabilité de l'Acheteur. Le Vendeur décline toute responsabilité dans le cas d'une mauvaise pose, d'un mauvais usage ou d'une utilisation non conforme à la loi française et européenne.
Tous nos meubles doivent être fixés au mur et/ou sol et/ou plafond par le Client. Le vendeur décline toute responsabilité quand à un mauvais montage ou une fixation au mur et/ou sol et/ou plafond non réalisée par par le client. Dans le cas d'une prestation de montage, nous insistons sur le fait que la fixation au mur et/ou sol et/ou plafond ne peut être réalisée par le prestataire pour des raison de sécurité et d'assurance. Il appartient donc au client de s'assurer de cette prestation personnellement ou de la faire réaliser par une tierce personne sous sa seule responsabilité.

Tous nos meubles sur-mesures sont réalisés au millimètre près et sont conçus avec des montants verticaux au 10ème de degré près. Il appartient au Client de prendre toutes ces dispositions pour réaliser une prise de cote avec une marge de sécurité qu'il estimera suffisante pour une pose dans une niche ou un espace précis. Le Client devra également s'assurer des niveaux verticaux de l'espace dans lequel sera posé son futur meuble afin d'être certain qu'ils sont droits et précisément verticaux.  Dans certain cas de pose, notamment dans le cas d'une pose dans un placard ou tout autre niche, il est indispensable que le Client s'assure que le meuble puisse être monté à l'intérieur de cet espace. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dimensions du meuble créé par son client et de son montage.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et selon le délai indiqué. Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif et ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Votre commande est livrée en kit, vous devrez monter vos meubles à l’aide d'un tournevis et d'une notice de montage fournis dans l’expédition. le Vendeur ne peut être tenu pour responsable pour une notice de montage qui ne respecterait pas un ordre précis d'étapes pour s'adapter à l'environnement de pose du Client.
Le client devra s'assurer d'avoir les pleines capacités à réceptionner les cartons. Il devra également s'assurer que le ou les livreurs auront la possibilité d'accéder avec un véhicule de livraison jusqu'à sa porte.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le délai entre la prise de rendez-vous et le rendez-vous sera décompté du délai de commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents car ils peuvent être fabriqués à des périodes et/ou matériaux différents. En cas de retard d’expédition, un email sera envoyé au client lui informant du délai complémentaire. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré au moment de la livraison.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'une expédition acceptée par le client dont un ou des colis seraient manquant ou endommagés et non-signalés au transporteur lors de la livraison.

Le client est informé que des compléments de prix peuvent lui être facturés dans certaines situations décrite sur la page Conditions de transport.

Les frais de livraisons sont appliqués dans le panier. En raison de certaine destination très difficiles d'accès, le Vendeur se réserve la possibilité d'appliquer des frais supplémentaires au Client ou d'annuler la vente.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes de pieds, poignées, et autres accessoires seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Pour les commandes de meubles sur-mesures, les délais de fabrication sont indiqués comme délais moyen de fabrication constaté, ils peuvent être inférieurs ou dépasser ces délais en fonction de la technicité du meuble, de ces dimensions ou de ces matériaux. Le délai peut aller jusqu'à 3 mois maximum, période de fermeture de l'usine et du service commercial en été et en fin d'année non incluses.
Les délais de fabrications moyens constatés ne tiennent pas compte de la période définie entre la date de commande et la date de renvoi de l'acceptation du plan par l'Acheteur au Vendeur ainsi que des délais de livraison.

Article 9 : Droit de rétractation

En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le Vendeur vous remboursera le bien ou la prestation de service commandé.

Toutefois, conformément à l’article 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises. Par conséquent tous les meubles sur-mesures configurés à l'aide de notre configurateur 3D et acheté ne peuvent donc pas entrer dans le cadre du Droit de rétractation. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier sa commande en détail ; les couleurs, dimensions et matériaux. La commande d'un meuble sur-mesure commandé sur le site internet de Tikimob est par conséquent ferme et définitive.
Cependant, il est possible d'annuler la vente et de demander un remboursement dans un délai de 24h selon les conditions définies dans l'article 4 : Conclusion du contrat.

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

  • Courrier postal : TIKIMOB JOLLIVET, 4A avenue Louis Lumière, 17180 Périgny
  • Email : formulaire de contact

Article 10 : Paiement

Sauf accord contraire, le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement. En cas de défaut de paiement partiel ou total dans le délai fixé, sans mise en demeure préalable, les sommes dues seront productives d’intérêts de retard sur la base de TROIS (3) fois le taux d’intérêt légal, à compter du premier jour de retard et jusqu’au jour du paiement intégral. De plus, le défaut de paiement à l’échéance prévue entraînera de plein droit, à la demande du vendeur, le versement à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée. Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de QUARANTE (40) Euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable du client en cas de retard de paiement. Le vendeur se réserve le droit de demander au client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par courrier postal avec accusé de réception. Le Vendeur rappelle que le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la délivrance du produit pour agir auprès du Vendeur.

  • qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article apparemment défectueux ou ne correspondant.
  • que le client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Le Vendeur ne peut-être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation du produit, d'un mauvais montage ou d'un entreposage en milieu humide. Les mobiliers sans fond doivent impérativement est fixés à un mur. Le client reste le seul responsable de la pose de son meuble.

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :

  • S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
  • Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

  • Courrier postal : TIKIMOB JOLLIVET, 4A avenue Louis Lumière, 17180 Périgny
  • Email : formulaire de contact


Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.